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Numéros/n° 18 du 25/09/1972
Journal Officiel

Numéro n° 18 du 25/09/1972

25 septembre 1972
43
textes
Décret2
Arrêté15

Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.

n° 713/SLAGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République: en congé :L’administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires courantes et urgentes,A. ROUAN.

Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation

n° 699/SLAGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République en congé :L’administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires courantes et urgentes,A. ROUAN.

Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer

n° 690/SLAGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République en congé :L’administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires courantes et urgentes,A. ROUAN.

Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

n° 691/SLAGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République en congé :L’administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires courantes et urgentes,A. ROUAN.

Arrêté n° 1926 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer.

n° 1926ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le ministre des postes et télécommunications, et par délégation,Pour le directeur des affaires commerciales financières et internationales,Le directeur-adjoint :MICHANDET.

Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 72-1289/SG/TTPMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

n° 72-1333/SG/CDMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

n° 72-1312/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.

n° 72-1300/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 72-1297/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-1354/SG/ESJ portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973 dans les écoles du district de Djibouti (1er arrondissement, 2e arrondissement et Ambouli)

n° 72-1354/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 72-1352/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

n° 72-1352/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.

n° 72-1353/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-1338/SG/FP modifiant le nombre de places de moniteurs d’agriculture stagiaires à recruter par concours direct.

n° 72-1338/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé

n° 72-1298/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision22

Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.

n° 700/SLAGHAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.

n° 72-1337/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)

n° 72-1320/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.

n° 72-1313/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

n° 72-1339/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

n° 72-1239/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 72-1284/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.

n° 72-1281/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-1346/SG/ESJ portant organisation d’un concours direct de recrutement de moniteurs d’enseignement de l’arabe.

n° 72-1346/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 72-1303/SG/FP mettant un médecin de 1er classe en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 72-1303/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.

n° 72-1304/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).

n° 72-1309/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

n° 72-1310/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.

n° 72-1310/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.

n° 72-1324/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

n° 72-1301/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).

n° 72-1299/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

n° 72-1290/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

n° 72-1292/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »

n° 72-1295/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

n° 72-1296/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

n° 72-1282/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Délibération2
Rectificatif2