Arrêté n° 72-1231/SG/T portant modification de l’arrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 nommant le médecin chef du Service médical interentreprises du T.F.A.I.
n° 72-1231/SG/T
Texte intégral
L’article 3 de larrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 est modifié comme suit : Au lieu de : «prendra effet à compter du 1” septembre 1972». Il convient de lire : «prendra effet à compter du jour de la mise en service du 0Dispensaire du Service médical interentreprises ».
Métadonnées
Référence
n° 72-1231/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
22 août 1972
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1972
Date du numéro
10 septembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1972
10 septembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.