Décision n° 72-1225/SG/ESJ portant approbation des statuts d’une coopérative scolaire à l’école du Quartier Arhiba à Djibouti.
n° 72-1225/SG/ESJ
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés les statuts de la Coopérative scolaire de l’école du Quartier Arhiba à Djibouti, annexés à la présente décision et établis conformément au règlement type prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 70-1510/SG/ESJ du 11 décembre 1970. Art. 2. — La création de la Coopérative est effective à la date du 12-janvier 1972. Elle porte effet pour les tiers, à la date de publication de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 72-1225/SG/ESJ
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
19 août 1972
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1972
Date du numéro
10 septembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1972
10 septembre 1972
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