Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972
n° 588/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-593 du 5 juillet 1972 insérant un article 4181 dans le code pénal (J.OfR.F. n°-159 du 8 juillet 1972, page 7108). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 588/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1972
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1972
Date du numéro
25 août 1972
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1972
25 août 1972
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.