Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651
n° 72-1101/SG/AI
Texte intégral
Art.1er. — Le garde territorial de 1″ classe Youssouf Osman Ibrahim (matricule 651) est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la date de la notification qui lui sera faite de la présente décision. Art. 2. — Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 72-1101/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 juillet 1972
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1972
Date du numéro
10 août 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1972
10 août 1972
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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