Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
n° 72-1115/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommeés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après : Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires ‘dans les délais réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 72-1115/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 juillet 1972
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1972
Date du numéro
10 août 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1972
10 août 1972
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.