Arrêté n° 72-1117/SG/CG prêt aux contrôleurs des assujettis de la Caisse des Prestations sociales pour l’achat d’un vélomoteur et attribuant la prime correspondante pour les déplacements en ville
n° 72-1117/SG/CG
Texte intégral
— Un prêt de cinquante mille francs Djibouti (50.000 ED), remboursable en douze mensualités par prélèvement sur les salaires, est accordé à chacun des quatre contrôleurs des assujettis de la Caisse des prestations sociales, pour l’achat d’un vélomoteur.
— Chacun des quatre contrôleurs bénéficiera de la prime correspondante, actuellement fixée à 3.000 FD, par l’article ler de l’arrêté n° 72-442/SG/CG du 22 mars 1972
— Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables au budget de la Caisse des prestations sociales.
Métadonnées
Référence
n° 72-1117/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
19 juillet 1972
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1972
Date du numéro
10 août 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1972
10 août 1972
Du même ministère
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