Arrêté n° 72-1016/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .
n° 72-1016/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 280/7e L du 20 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 72-1016/SG/CD la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.