DELIBERATION n° 280/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .
n° 280/7e L la
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes ; A voté dans sa séance du 20 juin 1972,
Texte intégral
Art. 1er. — Une délégation de la Chambre des Députés se rendra en mission à Paris le 12 juillet pour participer aux cérémonies commémoratives du 14 juillet. Art. 2. — Cette délégation sera composée des députés suivants : MM. Orbisso Gaditto Hassan, chef de mission ; Abdoulkader Hassan Mohamed ; Ahmed Hassan Ahmed ; Ali Elmi Yonis; Idriss Farah Abane; Mohamed Ali Gadilleh; Omar Mohamed Bourhan ; Mohamed Djama Elabe; Mohamed Othman Youssouf.
Le Président de la Commission permanenteORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanenteABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 280/7e L la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanenteORBISSO GADDITO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanenteABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.