Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).
n° 72-1001/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 276/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Métadonnées
Référence
n° 72-1001/SG/CD la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
27 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.