Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).
n° 72-754/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 263/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).
Métadonnées
Référence
n° 72-754/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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