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DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 270/7e L portant création et organisation d’une épreuve d’arabe au Certificat d’études primaires.

n° 270/7e L

Visas

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et notamment son article 31, $ IV-g

  • Vula délibération n° 104/7eL du 12 mai 1970 portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré
  • Vul’arrêté n° 71-531/SG/CG du 8 avril 1971 portant définition des diverses branches d’enseignement spécial
  • Vula délibération no 185/7e L du 8 mai 1971 portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires
  • Vul’arrêté n° 71-725/SG/ESJ du 11 mai 1971 portant organisation du certificat d’études primaires

Texte intégral

Art. 1er

Une épreuve facultative d’arabe littéral est inscrite au programme du Certificat d’études primaires à compter de la session 1972 de cet examen.

Art. 2

Les modalités d’inscription des candidats, la composition du jury, le programme de l’épreuve, le système de notation et les conditions d’admission sont fixées par arrêté.

Art. 3

Une mention de la réussite à cette épreuve est portée sur le diplôme délivré aux candidats admis à l’examen du Certificat d’études primaires.

Le Président de la Chambre des Députés,J.P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.