Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).
n° 72-752/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 256/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Office d’approvisionnement des magasins-témoins ».
Métadonnées
Référence
n° 72-752/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
Du même ministère
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DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)