Arrêté n° 72-681/SG/CG portant création de quatre postes de chef de section et attribution à ces agents d’une indemnité.
n° 72-681/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 7-72/CPS du 11 février 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant création de quatre postées de chef de section et attribution à ces agents d’encadrement de l’indemnité de 15.000 FD. prévue par l’article 1er de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968.
Métadonnées
Référence
n° 72-681/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
3 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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