Arrêté n° 72-680/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention pour 1972, de la Caisse des Prestations sociales.
n° 72-680/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 5-72/CPS du 11 février 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant modification du budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention de 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-680/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
3 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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