Arrêté n° 72-684/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du Ministère de la France d’outre-mer, modifiée par le décret n° 55-567 du 20 mai 1955; Vu les articles 35, 39, 46 de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 72-567/SG/CG du 12 avril 1972 portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas; Vu l’avis du conseil d’administration du: Service médical interentreprises ; Sur proposition du Ministre du Travail ; Le Conseil de Gouvernemnt entendu dans sa séance du 3 mai 1972,