Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)
n° 288 /SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas le décret n° 72-237 du 29 mars 1972 relatif à l’attribution des dispenses des obligations du service national actif aux soûtiens de famille (J.O.R.F. n° 79 du 2 avril 1972, page 3399). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officier du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 288 /SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mai 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.