Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif
n° 72-665/PCG
Texte intégral
M. Mohamed Aden, Chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif dans l’affaire opposant l’Administration contre Ali Ibrahim Ali, ex-caporal de la Garde territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 72-665/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.