Décision n° 72-612/SG/AI désignant un traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti
n° 72-612/SG/AI
Texte intégral
Art. 1. — Est désigné comme traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti M. Abdoul Aziz Awad Bawazir, écrivain public. Art. 2. — M. Abdoul Aziz Awad Bawazir traduira sous sa responsabilité et aux frais des intéressés les actes de toute nature dressés par le Cadi de Djibouti ou produits par devant lui Il peut être requis gratuitement pour tout travail d’inter- prétation ou de traduction par l’autorité administrative où judiciaire. Art. 3. — M. Abdoul Aziz Awad Bawazir prêtera le serment prescrit par la loi devant le Tribunal de première instance de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-612/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
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