Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).
n° 72-587/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 244/ 7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches.
Métadonnées
Référence
n° 72-587/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
17 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
Du même ministère
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DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
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