Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port
n° 72-659/SG/FP
Texte intégral
M. Ahmed Hassan Ismaël, agent technique de 3° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port est, pour compter du 1°’ juin 1971, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 72-659/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
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