Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs
n° 72-667/SG/FP
Texte intégral
Une permission d’absence, pour se rendre en Métropole pour la durée des vacances scolaires 1972, est accordée aux Volontaires de l’Aide technique ci-après désignés, en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs :
Métadonnées
Référence
n° 72-667/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
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