Décision n° 72-617/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des travaux publics et son admission à la pension de retraites
n° 72-617/SG/FP
Texte intégral
Est constaté, pour compter du 1 janvier 1972, l’avancement au 2° échelon dans le grade d’ouvrier principal du Corps territorial des Travaux publics et du Port de M. Chehem Bourhan Ahmed, ouvrier principal, en service à la Voirie, District de Djibouti (Ministère des Affaires intérieures). M. Chehem Bourhan Ahmed, ouvrier principal, 2° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port, atteint par la limite d’âge, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraites pour. compter du 1 juillet 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-617/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
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