Décision n° 72-591/SG/FP rectifiant la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972
n° 72-591/SG/FP
Texte intégral
L’article 1 de la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972 constatant l’avancement d’échelon d’un assistant météorologiste du Corps territorial du Service météorologique est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : & Art. 1. — Est constaté pour compter du 1° août 1971. le passage au 3° échelon dans le grade d’assistant météorologiste de 2° classe du Corps territorial du Service météorologique, de M. Mohamed Saleh Ahmed Koubati, assistant météorologiste de 2° classe, 2° échelon. »
Métadonnées
Référence
n° 72-591/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement