Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG
n° 200/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans.le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orgamisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n°/68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire; Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté interministériel du 10 avril 1972 portant liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum (JORF. n° 85 des 10 et 11 avril 1972). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selor la procédure d’urgence et inséré avec le texte promulgué at Journal officiel du Territoire.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 200/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 avril 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
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