Décision n° 72-714/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à un instituteur de l’enseignement du premier degré.
n° 72-714/SG/FP
Texte intégral
Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 est accordée à M. Jacques Trampont, instituteur, 2e échelon, à Passer à Bois-Colombe (92), 78, rue Jean-Jaurès.
Métadonnées
Référence
n° 72-714/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement