Décision n° 72-545/SG/FIN autorisant M.Jean Fratacci à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, titre fon- cier n° 651 .
n° 72-545/SG/FIN
Texte intégral
M. Jean Fratacci est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous lé-n° 651 au nom de M. Serge Monselesan.
Métadonnées
Référence
n° 72-545/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 avril 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
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