Décision n° 72-526/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti.
n° 72-526/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — Une subventation de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) est accordée à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, à titre de contribution à ses frais de fonctionnement. Art. 2. — Cette somme sera mandatée semestriellement en deux tranches égales. Art. 3. — La dépense susvisée est imputable äu chapitre 30,article 2, paragraphe 4, du budget du Service local pour l’exercice 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-526/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 avril 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
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