Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .
n° 72-499/SG/FIN
Texte intégral
M. Djama Djilal Djama est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 495 au nom de M. Dicran Mikaelian.
Métadonnées
Référence
n° 72-499/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 avril 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.