Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés
n° 72-493/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 241/7°L du 21 mars 1972 de la Commission permanente de 14 Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
Métadonnées
Référence
n° 72-493/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
21 mars 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
Du même ministère
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