Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.
n° 192/SLAG
Visas
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-commissaire de la République dans le territoire Français des Afars et des Issas; Vu l’article 2 du décret n° 72-245 du 5 avril 1972 fixant les conditions d’application dans les T.O.M. des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum ; Vu l’article 10 de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 et l’article 24 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959, relatifs à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer; Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er.— Pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote est fixée, par circonscription administrative, selon le tableau joint comportant le nom de leur président Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence, et inséré au Journal officiel du Territoire . Il sera affiché dans tous les bureaux de vote.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 192/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 avril 1972
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1972
Date du numéro
10 avril 1972
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 7 du 10/04/1972
10 avril 1972
Du même ministère
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