Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972
n° 72-452/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1971.
Métadonnées
Référence
n° 72-452/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 mars 1972
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1972
Date du numéro
10 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1972
10 avril 1972
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