Arrêté n° 72-572/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas
n° 72-572/SG/T
Visas
Le Président au Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et dés 6sas, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du derritoire Français des Afars et des Issasi Vu l’arrêté ne 1784/SG du 26 novembre 1966 portant constitution du Conseil @e Gouvernement, nomination dés ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci : Vu la loin 52-1822 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer
- VuVartice 49 de l’arrété ne 12-60/8G/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération ne 220/7°L du 10 décembre 1971, et organisant Ia médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas
- Vuavis du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’avis du conseil d’administration du Service médical interentreprises
- Surproposition du Ministre du Travail, président qu conseil d’administration du Service médical interentreprises.
Texte intégral
— M. Jean-Jacques Mouton est nommé médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.
— Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables au budget du Service médical interentreprises.
— Le présent arrêté qui prendra effet à cornpter au 1er janvier 1973 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 72-572/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
12 avril 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
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