Arrêté n° 2020-026/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
n° 2020-026/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées une parcelle de terrain situé à Ambouli Route Nelson Mandela d’une superficie de 5 000 m2.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation de “l’Agence Nationale des Personnes Handicapées”.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-026/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 février 2020
Numéro JO
n° 3 du 13/02/2020
Date du numéro
13 février 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 3 du 13/02/2020
13 février 2020
Du même ministère
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