Arrêté n° 2020-008/PRE portant exonération des équipements importés pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État.
n° 2020-008/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
- VULoi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État ;
- VULe Décret n°99-078/PRE/MFEN du 8 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Sont exonérées la Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les équipements importés par l’ANSIE pour l’exploitation et la maintenance du Datacenter de l’État, y compris les matériels de rechange.
La liste des matériels admis en exonération sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État (ANSIE).
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-008/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 janvier 2020
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2020
Date du numéro
15 janvier 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2020
15 janvier 2020
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