Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.
n° 71-1462/SG/CG
Texte intégral
Art 1er. — il’est affecté au Ministère du Travail, pour les besoins du Centre de formation professionnelle des adultes, une parcelie de terrain, d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sise à Djibouti, et contiguë aux titres fonciers n° 680 (Stade) et n° 1073, ladite parcelle de terrain telle au surplus qu’elle est figurée au plan. Art, 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’aménagement des extensions nécessaires au développement des activités du Centre de formation professionnelle des adultes. Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre du Travail. Il séra dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 71-1462/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
27 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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