Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .
n° 71-1452/SG/FIN
Texte intégral
M. Sangarane Saminadane est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.250 mètres carrés, sise à Djibouti, lot n° 14 sur le plan 13 bis BE 69 du lotissement de la zone industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Métadonnées
Référence
n° 71-1452/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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