Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .
n° 71-1448/SG/FIN
Texte intégral
M. Saïd Ali Coubèche est autorisé À acquérir au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1.218,15 mètres carrés, sise à Djibouti,rue Marchand, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 44 au nom de la succession Cowasjee Dinshaw.
Métadonnées
Référence
n° 71-1448/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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