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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-244/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2020.

n° 2019-244/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°31/QN/13/7ème L du 6 Février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
  • VULe Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret N°2010-0217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “Waqfs Cimetière” ;
  • VULe Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 Juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;

Texte intégral

Article 1

Est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2020, et arrêté comme suit

En Recettes :………………………………………………523,452,791 FD– En Dépenses :…………………………………………….288,364,931 FD– En Remboursement d’Emprunt :……………………234,315,361 FD– Une Trésorerie Prévisionnelle à la fin de l’Exercice 2020 estimé à : 772,499 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH