Arrêté n° 2019-246/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 du Diwan de la Zakat.
n° 2019-246/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics : VU La Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
- VULe Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 Juillet 2015 portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat
Texte intégral
est approuvé le budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2020, et arrêté comme suit
En Recettes :…………………………………………….462,246,314 FDJ– En Dépenses :…………………………………………..462,246,314 FDJ– Budget de fonctionnement :………………………….78,964,432 FDJ– Investissement :………………………………………….17,723,064 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-246/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
31 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
Du même ministère
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