Arrêté n° 71-937/SG/CG portant nomination d’un commandant de Cercle
n° 71-937/SG/CG
Texte intégral
Art. 1°. — M. André Datchary, attaché de la France d’’Outre-Mer de classe exceptionnelle, est nommé Commandant du Cercle d’Obock en remplacement numéridue de M Jean Aribaut, qui quitte définitivement le Territoire. Art2. M. André Datchary est nommé Président du Tribunal de deuxième degré dans le ressort du Cercle d’Obock. Avant d’entrer en fonction, M. André Datchary prêtera le serment exige par le décret du 4 juillet 1938. Art. 3. — Le présent arrêté prendra effet pour compter de la date de prise de fonction de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 71-937/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 juin 1971
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1971
Date du numéro
10 juillet 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1971
10 juillet 1971
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