Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.
n° 71-910/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 16 avril 1971. date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Subdivision «<Infrastructure> des Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port), par M. Jean Douguet, adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics de classe exceptionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 71-910/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 juin 1971
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1971
Date du numéro
10 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1971
10 juillet 1971
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