Arrêté n° 2019-237/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie pour l’exercice 2020.
n° 2019-237/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;Vu La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;Vu La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;Vu La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°42/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°167/AN/12/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2020 s’établit comme suit (FDJ)En Recette à : 0 FDJ– En dépense à :…………………………………………..31 099 000 FDJ– Budget de fonctionnement prévisionnel :……….31 099 000 FDJ– Budget d’investissement :…………………………….40 000 000 FDJARTICLE 2 : Le présente arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-237/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
31 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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