Décision n° 71-883/SG/FP infliseant un blâme à un agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier) du corps territorial de la Santé publique
n° 71-883/SG/FP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Ali Mahmoud Elmi, agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier), 3° classe, 8° échelon du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), pour manque de conscience professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 71-883/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 juin 1971
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1971
Date du numéro
10 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1971
10 juillet 1971
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