Arrêté n° 2019-245/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droits Voisins.
n° 2019-245/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics
- VULa Loi n°153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2020, et arrêté comme suit
En produit :……………………………………………….119.377.038 FDJ– En charge :……………………………………………….119.377.038 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-245/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
31 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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