Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.
n° 71-682/SG/FP
Texte intégral
Une concession de passage par voie aérienne Djibouti-Marseille est accordée à Mme Jacqueline Arbaud, épouse de M. Jean-Pierre Arbaud, instituteur de 4° échelon (indice majoré 263) du cädre métropolitain en service à l’Enseignement primaire (Ministère de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse).
Métadonnées
Référence
n° 71-682/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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