Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.
n° 71-683/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Daoud Ahmed, infirmier de 2° classe, 1° échelon du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), pour négligences dans l’exercice de ses fonctions d’infirmier de garde.
Métadonnées
Référence
n° 71-683/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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