Arrêté de Promulgation n° 259/SLAG promulgué par arrêté n° 259/SLAG du 30 avril 1971
n° 259/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire;
Texte intégral
Art. 1° ». — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté ministériel du 22 mars 1971, relatif à la fabrication des pièces de 1 franc destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.RF. du 31 mars 1971, page 3012). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 259/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mars 1971
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1971
Date du numéro
10 mai 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1971
10 mai 1971
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