Arrêté de Promulgation n° 237/SLAG promulgüé par arrêté n° 237/SLAG du 26 avril 1971 Arrêté ministériel relatif à la fabrication des pièces de 1 Franc destinées au TF.AL (J.O. R.F. du 31 mars 1971, p. 3012),
n° 237/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République“dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire;
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué dans le Territoire Français des Alars et des Issas le décret n° 71-211 du 17 mars 1971 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (J.O.R.F: du 23 mars 1971, page 2741). Art. 2: -Le présent décret sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 237/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
26 avril 1971
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1971
Date du numéro
10 mai 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1971
10 mai 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat