Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer
n° 71-005
Visas
Le Conseil des Ministres entendu, Le Président de la République, Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,
Texte intégral
Art. 1°. — M. Daniel Videau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé Directeur des territoires d’outre-mer, en remplacement de M. l’Inspecteur général des Affaires d’outre-mer Pierre Brasseur, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Métadonnées
Référence
n° 71-005
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
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