Arrêté n° 71-474/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-474/SG/CD du 31 mars 1971)
n° 71-474/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 164/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas, un emprunt destiné à financer l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre Îles stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-474/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
31 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
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