Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)
n° 71- 461/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 162/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant remaniement du budget du Service local (ordinaire et extraordinaire) pour l’exercice 1970.
Métadonnées
Référence
n° 71- 461/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
27 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
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